DÉFINITIONS :
ProsInfo, propriétaire, éditeur et fournisseur des services concernés par le présent contrat et mis à disposition du client.
INSCRIPTION :
Lors de l'inscription au site ProsInfo, l'utilisateur se doit de fournir des informations valides. ProsInfo peut demander à son client de justifier son identité.
Le fait de communiquer de fausses informations à ProsInfo peut entraîner la suspension définitive du compte ProsInfo, ainsi que la suppression des services présents sur celui-ci ; dans ce cas, la suspension ne donne pas lieu à un remboursement.
Si vous êtes mineur (-18 ans), vous devez obligatoirement demander l'accord de vos responsables légaux avant de vous inscrire ou de commander une prestation. Si vous êtes mineur, vos tuteurs légaux s'engagent à prendre en charge les frais et contraintes que pourrait engendrer votre utilisation des services.
DURÉE ET RENOUVELLEMENT DU CONTRAT :
Si le client ne renouvelle pas avant l'expiration du ou des services, ProsInfo ne sera pas en mesure de renouveler le ou les services. Le client sera alerté par email. ProsInfo se réserve le droit de supprimer définitivement les données du client après 1 jour de non-paiement à compter de la date d'échéance du renouvellement.
Toute facture de renouvellement est considérée comme un engagement de paiement, sauf si le client en demande l'annulation. La demande d'annulation doit être faite par écrit avant la date d'échéance de la facture. Passé ce délai, le client sera tenu de payer la facture en totalité.
Toute demande de renouvellement après l'expiration d'un ou plusieurs services peut entraîner des retards ainsi que des frais. Le client reconnaît à ProsInfo le droit de modifier le prix de renouvellement selon les variations du marché ou des devises. ProsInfo se réserve le droit de résilier le contrat à son échéance si elle estime que celui-ci nuit à sa structure.
DROIT DE RÉTRACTATION ET DE REMBOURSEMENT :
Conformément à l'article L 221-28 du Code de la consommation, certains services personnalisés ou exécutés immédiatement après l'achat ne donnent pas droit à rétractation.
Le Client reconnaît qu’en validant son achat et en utilisant les services, il renonce à son droit de rétractation.
ProsInfo offre la possibilité de demander un remboursement sous forme d’avoir dans les 14 jours suivant le paiement, sous réserve de la validité du motif. Aucun remboursement n’est effectué pour des services annulés, expirés, ou achetés à crédit.
RESPONSABILITÉ DU CLIENT :
Le client est seul responsable du contenu hébergé via ProsInfo. Il s’engage à défendre et indemniser ProsInfo en cas de litige lié à ce contenu.
Le client doit respecter le personnel de ProsInfo. En cas d’abus, ProsInfo peut suspendre le support et/ou les services sans préavis.
Le client s’engage à ne pas envoyer de spam, ni utiliser les services à des fins illicites. Il doit sauvegarder ses données et assurer la confidentialité de ses identifiants.
DISPONIBILITÉ DES SERVICES :
ProsInfo met tout en œuvre pour assurer la disponibilité des services, mais certaines interruptions peuvent survenir. Le client est responsable de la sauvegarde de ses données.
CONTENU HÉBERGÉ :
ProsInfo n’est pas responsable du contenu hébergé. Le client ne doit pas stocker de contenu illégal, diffamatoire, pornographique ou protégé par des droits d’auteur.
ProsInfo peut suspendre un service en cas de violation et demander réparation en cas de préjudice subi.
LIVRAISON DES SERVICES :
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif (jusqu’à 72h). Une fois activé, un service ne peut être remboursé qu’en avoir, sous certaines conditions.
PAIEMENTS ET LITIGES :
Le client doit contacter ProsInfo avant toute ouverture de litige. Des frais de 40€ peuvent être appliqués en cas d’opposition bancaire sans contact préalable.
ProsInfo se réserve le droit de suspendre tous les services en cas de litige non résolu.
MODIFICATION DES SERVICES :
ProsInfo peut modifier ses services ou les conditions d’accès à tout moment, sans préavis.
NON-RESPECT DU CONTRAT :
En cas de non-respect des présentes, ProsInfo peut suspendre ou résilier le compte du client sans préavis ni indemnité.
Le client est responsable de ses actions et doit indemniser ProsInfo en cas de litige causé par son comportement.
MODIFICATION DU CONTRAT :
Les CGV peuvent être modifiées à tout moment par ProsInfo. Il appartient au client de consulter régulièrement la page dédiée. Le désaccord peut entraîner la résiliation du compte.
SUPPORT :
Le support est accessible via téléphone, Discord ou ticket. En cas d’abus, ProsInfo peut restreindre ou supprimer l’accès au support.
L’assistance technique peut être facturée si elle sort du cadre standard.
DROIT APPLICABLE :
Les services sont régis par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.
Les paiements acceptés incluent : Stripe, PayPal. Les crédits ne sont pas remboursables.